Conditions d’utilisation :

L’accès et l’utilisation, depuis la Turquie et l’étranger, des portails en langues étrangères de la TRT - World qui sont dirigés par la TRT via l’adresse www.trt.net.tr et qui ont un contenu spécifique sont définis dans les conditions suivantes:

1-             Dès le moment où les utilisateurs auront eu accès pour la première fois aux portails de la langue concernée via le site web trt.net.tr ou leur adresse personnelle, ils acceptent dès lors les conditions d’utilisation. Lisez s’il vous plait avec attention les conditions d’utilisation fixées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas la totalité des conditions d’utilisation stoppez alors votre connexion avec le site internet et n’utilisez plus le site web indiqué.

2-             La TRT est habilitée à modifier à tout moment les conditions d’utilisation de l’adresse trt.net.tr et des portails de langues étrangères de la TRT - World. Il est de la responsabilité des utilisateurs de contrôler régulièrement si les conditions d’utilisation ont été modifiées. C’est pour cela que votre accès en cours aux portails en question signifie que vous acceptez les conditions d’utilisation modifiées ou actualisées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées ou actualisées alors arrêtez d’utiliser le site web. Si dans les portails trt.net.tr ou TRT - World vous constatez des conditions particulières en contradiction avec ces conditions alors ce seront les conditions particulières qui seront valables.

Utilisation de l’adresse trt.net.tr et des portails en langues étrangères de la TRT - World

3-             Les portails en langues étrangères de la TRT - World qui sont accessibles via le site web trt.net.tr ou alors via leur propre adresse peuvent être utilisées uniquement dans les conditions définies par la loi, de manière à ne pas enfreindre, limiter ou empêcher les droits d’utilisation des autres. Lors de l’utilisation des portails en question il est interdit de transmettre des communications non-conformes qui pourraient déranger les autres internautes, qui auraient un contenu impudique et qui affecteraient le système d’information du portail.

Droits d’auteur

4-             Le site trt.net.tr et les portails en langues étrangères de la TRT - World sont gérés par la TRT. Leur contenu est assuré totalement ou partiellement par la TRT et d’autres sources. Le contenu de trt.net.tr et des portails en langues étrangères de la TRT - World dépendent des lois nationales et internationales de marque commerciale et droits d’auteur (Toutes sortes de noms de produits et services appartenant à la TRT ou aux tierces personnes, d’images et de logos). Aucun contenu se trouvant dans ces portails, y compris le code et logiciel, ne peut être changé, modifié, reproduit, rediffusé, copié sur un autre ordinateur, posté, transmis ou distribué. On peut profiter du contenu seulement en respectant tous les droits d’auteur et de propriété et pour des buts non personnels et commerciaux. Aucun article figurant dans les conditions d’utilisation ne peut donner lieu à interprétation contraire à loi concernant le contenu du site trt.net.tr ou des portails en langues étrangères de la TRT - World.

5-             Le contenu figurant dans trt.net.tr ou les portails en langues étrangères de la TRT -World ne peut être imprimé, publié, diffusé ou récrit pour être diffusé. Il ne peut pas être distribué que ce soit directement ou indirectement. Une partie ou l’ensemble du contenu peut être sauvegardé dans l’ordinateur à condition que ceux-ci n’aient pas un objectif personnel et commercial. Pour les conditions particulières en rapport à l’utilisation, par d’autres organes, des émissions de radio et télévision de la TRT et des autres matériaux de diffusion, lorsqu’il y a contradiction entre les clauses particulières figurant dans la convention passée avec l’organe en question et les autres conditions, ce sont les clauses particulières de la convention qui sont valables.

Contributions à la TRT

6-             Le fait que vous partagiez une de vos contributions avec la TRT (texte, photographie, vidéo ou bande sonore) signifie l’attribution à la TRT d’une licence internationale n’ayant pas d’obligation de versement de droits d’auteur afin de partager, copier, adapter le matériel en question (y compris les amendements et adaptations pour des objectifs opérationnels et d’éditorialiste) mais aussi pour transmettre, soumettre à l’opinion publique ce matériel.  Dans une telle situation, la TRT peut partager votre contribution avec des sources tierces sûres. Dans une telle contribution le droit d’auteur vous appartiendra. Y compris l’autorisation d’utilisation du matériel en question par des personnes tierces, vous pouvez continuer à utiliser le matériel en question comme vous le souhaitez. Afin que la TRT puisse utiliser votre contribution il vous faut confirmer que cela est le fruit de votre propre travail, qu’il ne renferme pas d’insultes méprisantes, qu’il ne fait pas enfreinte aux lois turques, que vous autorisez la TRT à utiliser votre contribution dans lez conditions fixées ci-dessus et que les autorisations nécessaires ont été prises auprès des personnes dont les noms sont citées dans l’apport ou auprès de ses parents s’il s’agit d’un mineur.

Responsabilité

7-             Les portails de la trt.net.tr ou ceux en langues étrangères de la TRT World peuvent avoir des liens avec des sites Internet de personnes tierces. La TRT ne gère ou contrôle aucunement le contenu de ces sites et les utilise tels qu’ils sont. La TRT ne peut donner aucune garantie directe ou indirecte concernant ces sites.

8-             L’adresse trt.net.tr ou les portails en langues étrangères de la TRT World peuvent renfermer des espaces forums et salles de discussion ou les internautes pourront apporter leurs suggestions et fournir un retour. La TRT ne sera pas responsable des messages envoyés sur ces forums, des informations ou dossiers partagés. Lors de l’utilisation de ces forums et salles de discussion

·     Il n’est pas permis d’empêcher que les autres internautes utilisent comme ils le veulent l’espace forum et les salles de discussion

·     Des messages pouvant introduire une faute pénale, qui peuvent être déferrés en justice, qui seraient contraires aux lois nationales et internationales (y compris sur le plan local ou préfectoral), qui renfermeraient des menaces, des insultes, des accusations, qui seraient outrageants, méprisants, pornographiques, impudiques et dérangeants ne peuvent être transmis

·     Aucun renseignement, logiciel ou autre matériel piétinant les droits de confidentialité des autres internautes, piétinant les droits de marque commerciale, utilisés sans autorisation préalable de son propriétaire ou détenteur (même pour les matériaux protégés par d’autres droits de propriété ou adaptés à partir de ces derniers) ne peut être envoyé, posté ou transmis.

·     Une information, un logiciel ou autre matériel contenant un virus ou autre chose qui serait nuisible ne peut pas aussi être posté ou communiqué

·     Un renseignement ou logiciel ou matériel à but publicitaire ne peut pas non plus être posté ou communiqué

·     La TRT n’a pas l’obligation de contrôler ses espaces forums, salles de discussion et autres réseaux d’  échanges. L’utilisation de ces parties signifie accepter cette condition dès le début. Mais la TRT détient le droit de changer, refuse de diffuser un renseignement ou matériel, l’enlever sans préavis et explication ou le rendre public lorsque cela lui est demandé administrativement pour une affaire juridique.

9-             En aucun cas la TRT est responsable des dommages directs, indirects ou inattendus qui pourraient se produire avec l’utilisation du contenu du site trt.net.tr ou de celui des portails en langues étrangères de la TRT World. Les internautes acceptent dès le début qu’ils ne pourront pas accuser la TRT pour les propos méprisants, outrageants et illégaux d’un autre utilisateur.

10-         Les forums, conversations et autres espaces d’interaction  peuvent être soudainement fermés, sans avertissements préalables. Les utilisateurs acceptent cette condition avant le début de l’accès à ces espaces.

11-         Une fois l’accès établi pour les portails de langues à l’adresse ‘trt.net.tr’, une inscription peut-être demandée. Toutes les informations d’inscription sont collectées, conservées et utilisées par TRT en vertu des principes de confidentialité.

12-         Les utilisateurs s’engagent à respecter les principes de confidentialité ci-dessous mentionnés, pour l’usage des portails de langues sur trt.net.tr et TRT-World.

·         L’usage des forums, conversations et autres espaces d’interaction sur les portails de langues, est lié à l’article 8.

·         Les Comptes TRT des utilisateurs

Si un utilisateur est observé sous différents comptes pour déranger les autres utilisateurs et rompre l’ordre général dans les forums, conversations et autres espaces d’interaction, ces comptes peuvent être annulés.

L’ouverture des comptes d’utilisateurs devront se faire avec une adresse électronique en usage régulier. Les inscriptions effectuées avec les adresses électroniques des troisièmes personnes ou bien avec celles provisoires, peuvent être annulées sans avertissements préalables.

Si l’adresse électronique d’un utilisateur est invalide, la mise à jour de l’adresse peut être demandée.

TRT dispose du droit de fermeture d’un compte, si l’utilisateur de ce dernier utilise des IP Proxy pour cacher son compte à TRT, agit comme un utilisateur Turc, ou s’il endommage un des services fournis par TRT.

·         Sécurité

Pour la sécurité des utilisateurs ; nous déconseillons vivement l’usage des informations, adresses postales, numéro de téléphone privé appartenant aux troisièmes personnes, lors de l’usage des forums, conversations et autres espaces d’interaction.

·         Les conditions juridiques

Aucun document, vidéo, programme et enregistrement vocal illicite et falsifié ne peut être partagé et envoyé dans les portails de langues de trt.net.tr et TRT-World.

Il est strictement interdit d’exercer une activité ou opération illégale, et faire la promotion incitative d’une opération ou d’un acte illégal.

Les contenus envoyés dans les forums, conversations et autres espaces d’interaction des portails de langues de TRT-World et trt.net.tr, devront être originaux. Les contenus envoyés ne peuvent pas contredire les droits d’usages et d’auteurs et les lois commerciaux de marque à l’échelle nationale et internationale dont les administrations locales et les provinces.

·         Les moins de 12 ans

Autorisation parentale obligatoire pour l’accès aux forums, conversations et autres espaces d’interaction des portails de langues de trt.net.tr et TRT-World.

Ne partagez jamais vos informations personnelles (votre école, numéro de téléphone, adresse postale etc.)

13-         Les utilisateurs contrevenant les principes de confidentialité mentionnés dans l’article 12, recevront un courrier électronique leur annonçant l’interruption de leurs accès aux forums, conversations et autres espaces d’interaction.

La violation des règles de TRT malgré les avertissements, engendrera la fermeture des comptes. TRT garde le droit de partager les informations des utilisateurs avec les troisièmes personnes (autorités officielles, employeurs, administrations scolaires), en vue de prévenir l’usage illégal de tous les espaces d’interaction de TRT.